La maltraitance animale - Trucs et astuces pour les femmes

La maltraitance animale

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La maltraitance animale provoque le plus souvent l’indignation que le scandale. Elle fait souvent l’objet d’une campagne de lutte au moyens d’images choquantes.

La maltraitance est ici une violence dure. Elle est essentiellement physique, mais elle peut aussi prendre la forme de négligences graves. Des lois existent pour protéger les animaux, qu’ils soient domestiques ou sauvages, mais il faut une tierce personne pour porter l’affaire devant les autorités. Cela doit donc laisser de nombreux cas de maltraitance impunis d’autant qu’on entend parfois des organismes et des particuliers se plaindre du peu d’attention accordée à leurs plaintes.

Ce sont les chiens qui sont le plus souvent battus ou maltraités par leur maître. En revanche les chevaux subissent davantage de maltraitances par négligence. On voit souvent dans les faits divers des chevaux dans un état de santé critique, très amaigris qui sont retirés des mains de leur propriétaire.

La loi ne dresse pas uniquement des protections pour les animaux envers leurs éventuels propriétaires, mais également contre l’usage que l’on pourrait faire d’eux en laboratoire. L’utilisation des animaux et leur manipulation dans le cadre d’expériences biologiques, médicales ou scientifiques doivent être réduites aux cas de stricte nécessité.

La maltraitance animale ne concerne donc pas que les animaux de compagnie et leurs conditions de vie. Elle concerne tout animal qu’il soit domestique ou sauvage, qu’il soit détenu pour l’agrément ou pour l’élevage. Dans ce dernier cas de figure, le parcage, le transport et l’abattage des animaux est encadré juridiquement car il peut s’y dérouler une forme de maltraitance.

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TEMOIN DE MALTRAITANCE QUE FAIRE ?

A l’heure où les actes de cruauté commis envers les animaux sont de plus en plus dénoncés dans les médias et sur les réseaux sociaux, 30millionsdamis.fr nous indique les démarches à effectuer lorsque l’on est soi-même témoin de violences perpétrées à l’encontre d’un animal.
Battu, laissé à l’abandon, mal nourri… Vous êtes nombreux à vous interroger sur les démarches à entreprendre lorsqu’on est témoin de maltraitances envers un animal. Que faire ? Qui contacter ? De quelle façon intervenir sans se mettre en danger ? Le terme « maltraitance » revêt des situations bien différentes, qui ne nécessiteront pas les mêmes réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « Le Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément» explique Audrey Noblet, juriste à la Fondation 30 Millions d’Amis. L’arrêté du 25 octobre 1982 précise pourtant « la longueur minimum de la laisse ou la nécessité d’une niche et d’une gamelle d’eau » nuance la juriste. Un chien attaché à un mur avec une corde d’une longueur inférieure à 3 mètres peut être considéré comme maltraité. « Il ne faut pas hésiter à solliciter les organismes de protection animale, qui pourront analyser la situation et les suites adéquates à donner à l’affaire » poursuit Audrey Noblet.
PRÉVENIR LES AUTORITÉS 
Dans les situations les plus graves – les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture – il faut en premier lieu contacter les autorités* car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui, à l’instar de la Fondation 30 Millions d’Amis, disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Celle-ci pourra prendre le dossier en charge et réunir suffisamment de preuves pour porter plainte. Attention : ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être  dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, NDLR). Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.
On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations. « Attention cependant à bien respecter la loi, explique Audrey Noblet. Pénétrer dans une propriété privée, agir avec violence ou recourir à des moyens illicites sont interdits ».
A savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.

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JUSQU’À DEUX ANS DE PRISON FERME
Une fois la plainte déposée, c’est au procureur de la juridiction compétente de poursuivre ou non l’auteur présumé des mauvais traitements. Ce dernier décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d’une action pénale : l’auteur présumé sera alors convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le sanctionnera. En revanche, si le Ministère public estime que l’infraction n’est pas établie faute de preuves, il classera l’affaire et ne donnera pas suite à votre plainte. L’intervention d’un organisme de protection animale, via la constitution de partie civile, peut contribuer à donner du poids au dossier. « Un particulier peut porter plainte s’il est témoin direct des faits » précise la juriste de la Fondation 30 Millions d’Amis, qui conseille cependant de faire appel à une association animale car « elle peut vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager ». Une fois lancée, la procédure peut prendre un certain temps, voire plusieurs années.
La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans pour les actes de cruauté (article 521-1 du  Code pénal, NDLR). Elle est à l’appréciation du ou des juges(s) et tient compte des antécédents judiciaires du prévenu.
A savoir : Les réseaux sociaux sont désormais très utilisés pour identifier les auteurs d’actes répréhensibles. Le ministère de l’Intérieur a mis à disposition des internautes un site dédié au signalement de « contenus ou de comportements illicites ».

Sources : 30millionsdamis.fr

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voici la déclaration universelle des droits de l’animal

PRÉAMBULE:
Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s’étant différenciés au cours de l’évolution des espèces,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable du respect des hommes entre eux,
IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :
  • Article premier
Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques.
Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.
  • Article 2
Toute vie animale a droit au respect.
  • Article 3
1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
3- L’animal mort doit être traité avec décence.
  • Article 4
1- L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
  • Article 5
1- L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou  mis à mort de manière injustifiée.
3- Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
4- Les  exhibitions,  les spectacles, les  films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
  • Article 6
1- L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.
  • Article 7
Tous actes impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
  • Article 8
1- Tous actes compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.
2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.
  • Article 9
1- La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2- La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

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Articles du code pénal

  • Sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux Article 521-1
Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales. Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :
·  l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du code pénal;les peines prévues aux 2º, 4º, 7º, 8º et 9º de l’article 131-39 du code pénal.
· Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être

établie.

·  Est punie des peines prévues au présent article toute création d’un nouveau gallodrome.
·  Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement. 
  • Divagation d’animaux dangereux Article R622-2
Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.  
  • Atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal Article R653-1
 Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.  
  • Mauvais traitement envers un animal Article R654-1
Hors le cas prévu par l’article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.  
  • Atteintes volontaires à la vie d’un animal Article R655-1
 Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

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